Conditions de vente

Commander sur le site du Stock Américain du Sud Ouest
1. Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse email, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte (b) que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services du Stock Américain du Sud Ouest. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Stock Américain du Sud Ouest. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site Stock Américain du Sud Ouest. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Stock Américain du Sud Ouest est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, Le Stock Américain du Sud Ouest se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
2. Le prix de vente de chaque produit mis en vente sur le site du Stock Américain du Sud Ouest est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix “ tout compris ' qui inclue la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais, hors éventuels frais de livraison. Le Stock Américain du Sud Ouest fournit par email une facture dans les 24 heures ouvrées qui suivent la commande. Lors de la livraison ou de l´enlèvement, le Stock Américain du Sud Ouest fournit une facture originale incluant les éventuels frais de livraison et la TVA. Le Stock Américain du Sud Ouest peut accepter des paiements hors TVA de la part de sociétés appartenant à l'Union Européenne mais non-résidentes en France sous réserve de la fourniture d´un numéro de TVA, ou de la part de clients hors Union Européenne, sous réserve de la fourniture d'une attestation de résidence.Tout Client valablement inscrit sur le site Stock Américain du Sud Ouest, en application des termes de la Charte, sera engagé par toute commande, effectuée par lui-même ou par un tiers, en utilisant l´identifiant et le mot de passe dudit Client sous réserve des droits de rétractation, de réflexion et de retour définis aux présentes.
3. Tout Client dispose d´un droit de retour de 8 jours, tel que défini à l´article "Garanties, livraison et droit de retour" ci-après, en cas de non conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans la fiche descriptive.
4. Le Stock Américain du Sud Ouest fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par le Stock Américain du Sud Ouest. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.
5. Le Stock Américain du Sud Ouest se réserve le droit de refuser des commandes qui donnent lieu à un litige.
6. Il est précisé que le Stock Américain du Sud Ouest ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l´issue du délai de réflexion prévu à l´article L121-16 du Code de la Consommation ou du délai de retour prévu à l´article "Garanties, livraison et droit de retour" des présentes.
7. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts, ni une annulation de commande. Les tarifs de livraison sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l´article 105 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception.
8. Le Stock Américain du Sud Ouest se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions de la Charte. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site du Stock Américain du Sud Ouest sans son autorisation préalable.
9. Les Marchandises restent la propriété du Stock Américain du Sud Ouest, jusqu’au paiement intégral de la Marchandise Reçue.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Libourne est seul compétent pour statuer sur tous les litiges.

Garanties, livraison et droit de retour
1. Hormis l´éventualité d´une panne au déballage, le Stock Américain du Sud Ouest ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombé en panne et le Client devra alors s´adresser au Service Après Vente du fabricant. Dans ce cadre, le Stock Américain du Sud Ouest fera ses meilleurs efforts pour fournir, aux Clients qui lui en feraient la demande, les coordonnées du Service Après Vente. Compte tenu des spécificités des produits présentés et du fait que les Clients ont été clairement informés, sur la fiche descriptive du produit, que certains de ces produits peuvent présenter des défauts n´altérant pas leur bon fonctionnement, aucune garantie ne pourra être appelée du fait de défauts qui auront été signalés.
2. Les produits mis en vente sur le site du Stock Américain du Sud Ouest sont soit livrables par les prestataires transporteurs sélectionnés par Stock Américain du Sud Ouest au destinataire et à l´adresse indiquée par le Client lors de son inscription soit à enlever par le Client aux entrepôts du Stock Américain du Sud Ouest et, selon qu´ils soient Les Livrables où À Enlever les produits sont assortis de délais de rétractation ou de réflexion différents. Par ailleurs, un Client qui a acheté un produit Livrable peut venir l´enlever aux entrepôts du Stock Américain du Sud Ouest. Dans ce cas, il doit en informer Stock Américain du Sud Ouest, par téléphone ou par email en utilisant le formulaire de contact dans un délai maximum de 24 heures et venir payer et enlever le produit acheté dans le délai de réservation de 48 heures qui est défini à l´Article 4.5 ci-dessous.
3. En ce qui concerne les produits Livrables qui sont effectivement livrés les Clients du Stock Américain du Sud Ouest bénéficient de délais de rétractation ou de réflexion de 3 types, chacun de ces délais ayant des implications différentes : Délai de rétractation de 24 heures après la réception de l´email de confirmation, durant lequel le Client peut annuler sa commande sans pénalité en adressant, dans les 24 heures, un email de rétractation en utilisant le formulaire de contact. Délai de réflexion de 8 jours après la livraison, conforme à l´Article L121-16 du Code de la Consommation durant lequel le Client peut retourner l´article acheté, sans qu´il ait été utilisé, dans son emballage d´origine, les frais de transport étant à la charge du Client. Délai de retour de 7 jours après la livraison durant lequel le Client peut retourner sans qu´il ait été utilisé, dans son emballage d´origine l´article acheté qui ne serait pas conforme à la description faite sur la fiche descriptive. Les frais de transport aller et retour étant à la charge du Stock Américain du Sud Ouest. Pour renvoyer un article, les Clients doivent contacter les services de Stock Américain du Sud Ouest par en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au 05 57 69 78 89 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et communiquer le numéro de la commande et des coordonnées auxquelles ils peuvent être joints afin de recevoir les instructions pour le renvoi de l'article. Après réception de l'article en bon état, dans son emballage d´origine et accompagné du numéro de retour fourni par les services du Stock Américain du Sud Ouest, Stock Américain du Sud Ouest fera parvenir au Client un chèque du montant de l´achat, éventuellement augmenté des frais de transport. Aucun retour ne sera accepté par le Stock Américain du Sud Ouest si l´intégralité de cette procédure n´est pas respectée. Par ailleurs, les Clients qui ont demandé à ce que le produit acheté soit effectivement livré et qu´ils ont, par ailleurs, demandé à payer ce produit par chèque, bénéficient d´un délai de réservation de 3 jours ouvrés. A l´issue de ce délai de réservation et dans le cas où le Stock Américain du Sud Ouest n´aurait pas reçu le chèque, le produit pourra être remis en vente.
4. En ce qui concerne les Produits A Enlever ou les Produits Livrables qui sont cependant enlevés par les Clients de Stock Américain du Sud Ouest aux entrepôts de Stock Américain du Sud Ouest, les Clients du Stock Américain du Sud Ouest bénéficient d´un délai de rétractation et d´un délai de réservation dans les conditions visées ci-dessous : Délai de rétractation de 24 heures après la réception de l´email de confirmation, durant lequel le Client peut annuler sa commande sans pénalité. Délai de réservation de 48 heures, à l´issue du délai de rétractation durant lequel le Client doit venir enlever et payer le produit aux entrepôts de Stock Américain du Sud Ouest. À l´issue de ce délai de réservation, le produit pourra être remis en vente par le Stock Américain du Sud Ouest.